Gestion des entreprises extérieures (EE)
De nombreuses entreprises dites « utilisatrices » font appel à des entreprises extérieures pour exécuter au sein de leur établissement des travaux ou des prestations de service.
La réglementation impose que des dispositions soient prises afin de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention de ces entreprises extérieures.
Le Code du travail demande que soit réalisé un plan de prévention afin d’identifier les risques liés à la coactivité et de déterminer les mesures de prévention qui s’y rapportent.
Durée
7h
Mode
Présentiel
Effectif
8/10 stagiaires
Lieu
Votre établissement
Public
Encadrement, chef de service/secteur, responsable QSE, coordinateur Sécurité, personnel signataire des plans de prévention et protocoles de sécurité
Validation des acquis
À l’issue de la formation, les stagiaires se verront remettre une attestation de formation et le formateur renseignera le registre de sécurité
Recyclage
Tous les 4 ans
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
- Indice de satisfaction des stagiaires 99%
- Taux de réussite aux évaluations 100%
Le + FORMAFRANCE
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Accessiblité aux personnes en situation de handicap
Nos programmes sont adaptables selon le handicap
Objectifs de la formation
Contexte réglementaire et juridique
- Identifier le champ d’application du décret du 20 février 1992 et du décret du 26 Décembre 1994
- Les articles CT 4512-6 et suivants
- Les responsabilités pénales et administratives ; la jurisprudence
- Les obligations des entreprises
Mise en place d'un plan de prévention
- Dans quel cas engager un plan de prévention
- L’analyse de risques préalable
- Le rôle des différents acteurs
- La rédaction du plan de prévention, son contenu, la prévention des risques
- La gestion des entreprises extérieurs, le contrôle pendant leur intervention
Contenu de la formation
Cadre règlementaire à l’intervention d’une entreprise extérieure
Rôle et responsabilités de l’EE et de l’EU
Inspection préalable commune
Risques liés à l’intervention et à la situation de coactivité
Dans quel cas établir un protocole de Sécurité (chargement/ déchargement) ?
Contenu et rédaction d’un protocole de sécurité
Vocabulaire – définitions des entreprises extérieures et utilisatrices
Dans quel cas établir un plan de prévention ?
Contenu et rédaction du plan de prévention
Mesures de protection et de prévention
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