Politique de confidentialité

Nos engagements

FormaFrance s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et affirme avoir engagé toutes les démarches nécessaires à cet effet.

Données personnelles collectées

Pour la collecte des données personnelles de ses interlocuteurs, FormaFrance agit en qualité de responsable de traitement et collecte directement les dites données. Le siège social de FormaFrance est situé à l’adresse suivante :

FORMAFRANCE
6, Place du Grand Rond
81370 SAINT SULPICE

S’agissant des personnes extérieures à FormaFrance, les données recueillies sont de trois types :

• Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des prestations de formation soit les noms, prénoms, date de naissance, NIR, fonctions, coordonnées professionnelles et personnelles si besoin des personnes physiques ayant vocation à assister à une formation dans un cadre professionnel ou à titre personnel ;
• Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de prestations de service pour FormaFrance soit les noms, prénoms, coordonnées professionnelles et coordonnées bancaires;
• Les données à caractère personnel nécessaires aux activités de diffusion des différentes communications techniques et / ou réglementaire et de prospection commerciale sur l’offre de formation de FormaFrance, soit les noms, prénoms, fonctions professionnelles et adresses électroniques de toute personne ayant intérêt ou consenti à recevoir des contenus d’information émanant de FormaFrance.

Traitements de vos données

Nous limitons la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de nos activités de formation continue et de diffusion de l’information technique et réglementaire dans les domaines de formations dispensées par FormaFrance.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des activités de FormaFrance sont hébergées selon des protocoles sécurisés.

Les traitements de ces données ont pour finalité :

• L’organisation et l’exécution des prestations de formation proposées par FormaFrance ;
• La diffusion d’informations techniques et réglementaires dans les domaines de formations dispensées par FormaFrance.
• L’adaptation de l’offre de formation en fonction des attentes des clients de FormaFrance et l’amélioration de la qualité des prestations proposées ;
• La communication sur l’offre de formation de FormaFrance et ses évolutions.

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec FormaFrance et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de FormaFrance ou encore sur votre intérêt ou consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un E-mail à l’adresse électronique suivante : rgpd@formafrance.fr

Transmission des données

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel, seulement dans le but d’assurer la bonne exécution des prestations de formation, notamment avec :

• Les collaborateurs/trices Formafrance dans le cadre de la gestion administrative et commerciale ;
• Nos partenaires institutionnels, en France ou dans l’Union Européenne ;
• Nos prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ;
• Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
• Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de notre collaboration et le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont également conservées durant le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de FormaFrance ou dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si ces dernières sont inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Contact

Vous pouvez exercer ces droits soit en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante à rgpd@formafrance.fr soit en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

FORMAFRANCE
Déléguée à la protection des données (DPD)
6, Place du Grand Rond
81370 SAINT SULPICE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Hébergement de vos données à caractère personnel

Toutes vos données à caractère personnel sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.